Conditions générales de ventes

I. Modalités d’achat en ligne

Article 1. – Préambule

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société :

SPRL DANCE WORLD, siège commercial et social situé au 47a Rue Grétry, 1000 Bruxelles; adresse courriel : info@danceworld.be; numéro de téléphone : 0032 223 04 44, numéro de fax : 0032 2218 26 46; numéro de TVA : BE0432439361, ci-après dénommée le « Vendeur »,

et d’autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client », soit toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel, des produits mis sur le marché. Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.

En ce qui concerne toute autre partie contractante, qui ne puisse pas être considérée comme « consommateur », il sera fait application des conditions générales de vente de la SPRL DANCE WORLD.

Article 2.  – Objet et champ d’application

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site internet Dance World Boutique, disponible sous l’adresse www.danceworld.be. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site.

2.2. La version à jour des Conditions Générales de Vente de la SPRL DANCE WORLD est constamment accessible en ligne par le Client, en cliquant sur [Conditions Générales de Vente]Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre DANCE WORLD et son Client, qui déclare les accepter sans réserve. Toute commande passée par l’intermédiaire du site Dance World Boutique, de même que l’ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux Conditions Générales de Vente. Ces dernières représentent l’intégralité des engagements réciproques de DANCE WORLD et du Client qui les accepte expressément. Elles s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site.

2.3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente définies sur le site Dance World Boutique, avant la passation de commande, par le fait qu’il a coché la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

2.4. L’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente n’est toutefois pas conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, le Vendeur peut considérer la commande du Client par les voies proposées (voir articles 5.3.2 et 5.3.12) comme constituant une signature électronique possédant la  valeur d’une signature manuscrite avec les conséquences contractuelles qu’elle suppose.

2.5. Le Client qui commande un produit sur le site doit posséder la pleine capacité juridique. Pour passer une commande via le site internet, le Client doit avoir atteint l’âge de la majorité civile et pénale belge, i.e 18 ans.

2.6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, et s’engage à en communiquer la nouvelle version aux utilisateurs via le site.

2.7. Sauf accord préalable clairement explicité par écrit de la part de DANCE WORLD, les Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition.

Article 3. – Caractéristiques des biens et services proposés

3.1. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

3.2. DANCE WORLD ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur son site. Dance World invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les coloris et les matières.

3.3. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client par courriel dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

3.4. A tout moment, DANCE WORLD se réserve expressément le droit d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits en vente ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son site, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser le Client au préalable.

Article 4. – Protection de la vie privée

4.1. La société SPRL DANCE WORLD tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales sur la protection de la vie privée. C’est pourquoi en tant que Client, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à l’adresse 47a rue Grétry, 1000 Bruxelles, par courriel à l’adresse info@danceworld.be ou par téléphone au 0032 223 04 44.

Article 5. – Modalités d’achat en ligne

5.1. Prix d’achat du produit ou service :

Le prix des produits ou services en vente sur le Site est affiché en Euro TVA comprise. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison à charge du Client.
Même si le Vendeur modifie ses prix ultérieurement à la vente, les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve  d’erreurs d’encodage surle site web.

5.2. Frais de livraison :

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison.
Lors de la Commande, le Client s’engage à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de livraison, de transport et de traitement des commandes. Si ceux-ci sont modifiés ultérieurement à l’achat, les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  Ils ne seront pas remboursés si le Client retourne sa Commande suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 8 et 9 respectivement des présentes Conditions Générales.

5.3. Passation et validation d’une commande :

5.3.1. Toute commande d’un produit suppose la consultation et l’acceptation des Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

5.3.2. Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site, envoyer un email à l’adresse commandes@danceworld.be ou effectuer sa commande par téléphone, voies par lesquelles il devra communiquer les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une communication d’informations erronées.
En communiquant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.

5.3.3. Une commande sur le Site est soumise au strict respect d’une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une successions d’écrans sur lesquels sont indiquées les différentes instructions que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par DANCE WORLD.

5.3.4. Afin de constituer son Panier, le Client choisit les produits et les quantités qu’il désire commander,  et valide le tout en cliquant sur le bouton [Ajouter] ou [Ajouter au panier]. Dans l’écran [Mon Panier], le Client peut à tout moment supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. Le simple fait d’ajouter un article dans le Panier n’a pas valeur de validation ni de réservation de la commande : le produit peut s’avérer indisponible entre le moment de l’ajout au panier et de la validation de la commande par le Client. DANCE WORLD s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

5.3.5. Afin de valider et payer sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton [Passer votre commande]. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. En cliquant sur le bouton [Passer votre commande], le Client peut ensuite valider son adresse de livraison.

5.3.6. Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne. Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique à l’ardresse qu’il aura indiquée dans [Mon Compte].

5.3.7. DANCE WORLD informera le Client par courriel des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter la commande.

5.3.8. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par le système d’enregistrement automatique de DANCE WORLD établissent la nature, le contenu et la date de commande.

5.3.9. DANCE WORLD se réserve le droit de demander au client des justificatifs de’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle a lieu, le Client en est informé par courriel dans les 48h jours ouvrables qui suivent la validation de la commande.

5.3.10. DANCE WORLD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de violation par ce Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

5.3.11. Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DANCE WORLD ne saurait être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison.

5.3.12. Le Client accepte expressément le fait que les commandes passées par voie électronique ont la même valeur que les commandes adressées par écrit. DANCE WORLD ne sera liée par les commandes que si elle les a expressément acceptée de la manière déterminée ci-dessus.

5.4. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, DANCE WORLD se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande et le paiement éventuel. Le Client est responsable de l’exactitude des données personnelles et d’autres données qu’il fournit : il garantit que ces données sont exactes et complètes en tous points; le Client accepte de signaler à DANCE WORLD toute modification des dites données. Le Client a à tout moment accès à ces données et peut les modifier à partir de son compte client.

5.5. Le Client est responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et des autres données de connexion à son compte. Il devra conserver cette confidentialité. DANCE WORLD ne sera pas responsable d’un usage abusif de ces données et peut présumer qu’un utilisateur qui s’identifie au moyen d’un mot de passe est autorisé à la faire. Le Client accepte la responsabilité de toutes les activités réalisées sous son compte. Si le Client a une raison de suspecter une utilisation frauduleuse de ses données de connection ou qu’il sait que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre et/ou que son compte a été ou est susceptible d’être utilisé sans son autorisation, il doit contacter immédiatement DANCE WORLD pour le lui signaler.

5.6. Les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

5.7. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.

5.8. Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée ainsi que la demande de paiement si celui-ci n’a pas encore été effectué. Si le paiement a déjà été réceptionné par le Vendeur, le Client sera remboursé de l’intégralité du Prix d’Achat.  Après la livraison de l’achat, le Client ne pourra plus annuler la commande, mais pourra faire usage de son droit de rétractation (voir article 8).

Article 6. – Modalités de paiement

6.1. Le paiement des Achats peut s’effectuer selon plusieurs modalités :

  • par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou American Express
  • par Bancontact
  • par Paypal.

6.2. La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) restent l’entière propriété du Vendeur tant que le paiement n’a pas été réceptionné.

6.3. Responsabilité :

6.3.1. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte des données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers le site des fabricants et/ou partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenants de ces sites.

Article 7. – Expédition et délais de livraison

7.1. Le Vendeur se charge de la livraison du/des Produit(s) concernés par la transaction partout en Belgique. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse indiquée par le Client dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande. En principe, les délais de livraison vont de 2 à 10 jours ouvrables à dater de la passation de commande pour les produits en stock chez DANCE WORLD. La commande sera susceptible de parvenir à l’adresse indiquée par le client les jours ouvrables, entre 8h et 18h. Le colis sera remis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres avec les modalités à suivre. Le Client se devra d’aller chercher son colis ou de contacter le livreur pour convenir d’une nouvelle modalité de réception du colis. Si le Client n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 2 semaines à compter de la première présentation de la commande, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au Vendeur, générant d’éventuels frais supplémentaires de livraison à charge du Client.

7.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants. DANCE WORLD s’engage à tenir le Client informé de la modification des délais en cours de traitement de la commande.

7.3. DANCE WORLD s’efforcera d’observer les délais de livraison stipulés, mais conteste toute réclamation en dommages et intérêts pour retard dans les livraisons et n’accepte de ce chef aucune annulation de commande. Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l’objet d’un délai de livraison plus long ou d’une annulation dela part du Client.

7.4. Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la réception du Produit par le Client, transférant automatiquement les risques à ce dernier. La preuve de réception sera effectuée par le livreur.

7.5. Lors de la réception de son colis, le Client doit vérifier la qualité de son achat et est en droit de faire d’éventuelles réclamations suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 6 et 7 respectivement  des présentes Conditions Générales. Il peut également refuser le colis, si celui-ci apparaît clairement comme ayant été ouvert ou porte des traces manifestes de détérioration dues à une mauvaise manipulation lors de la livraison. Dans ce second cas, les réclamations devront être communiquées au vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis.

Article 8. – Droit de rétractation et modalités de retour

8.1. En application de la loi du 6 avril 2010, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison effective (le « délai de rétractation »), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier du motif. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrabble suivant. Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de commande d’un produit créé sur mesure ou selon des spécifications du client. A compter de l’intention exprimée par le Client de retourner tout ou partie de sa Commande, il dispose d’un délai de 10 jours calendrier pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, le Client sera déchu de son droit de rétractation et sa commande sera considérée comme définitive.

8.2. Le retour au Vendeur s’effectuera à l’adresse suivante : SPRL Dance World, 47a rue Grétry, 1000 Bruxelles. Le client peut opter pour le mode de livraison de son choix, sachant que les frais et risques liés au retour de colis sont à sa charge, et se doit de conserver la preuve d’expédition.

8.3. En cas d’utilisation par le Client de son droit de rétractation, le Vendeur s’engage, après vérification des articles retournés (voir article 8.5), à rembourser le Prix d’Achat au Client au plus tard dans les trente (30) jours calendrier à dater de la réception du colis de retour par le Vendeur, hors frais de livraison.

8.4. Modalités de remboursement :

8.4.1. Si le Client a réglé le paiement de sa Commande par carte de crédit, un crédit de la valeur du prix d’achat des articles retournés sera porté sur la carte de crédit utilisée par le Client pour payer. Le remboursement du Client s’effectuera selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le Client a réglé sa Commande par une autre forme de paiement, le remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte bancaire qu’il aura indiqué au Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de remboursement non valide lié à une mauvaise communication du numéro de compte bancaire par le client.

8.4.2. DANCE WORLD se réserve le droit de proposer en priorité au Client un remboursement sous forme d’un bon d’achat sur nouvelle commande. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le Client envoie un courriel d’annulation à commandes@danceworld.be (si le Client ne possède pas d’adresse électronique, un courrier postal recommandé) en rappelant les données de sa commande.

8.5. Ce droit de rétractation sera refusé si les Produits livrés ont manifestement été utilisé, salis et/ou endommagés, ou s’ils comportent des pièces manquantes. Le(s) Produit(s)s doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous leurs documents et accessoires. Si les articles renvoyés ne sont pas acceptés en raison des conditions sus-indiquées, le Client devra les reprendre et ne sera pas remboursé. DANCE WORLD n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement. Pour un retour le client recevra par courriel un bon prévu à cet effet. En cas de retour depuis un autre pays que la Belgique, l’envoi sera aux frais de l’expéditeur.

Article 9. – Garantie légale

9.1. Pour autant que le Client ait la qualité de consommateur et que le produit concerné soit un bien de consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité sur les produits livrés, conformément à la législation belge en vigueur, durant un délai de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut constaté dans les 6 mois à dater de la livraison sera présumé exister depuis l’origine. Passé ce délai de  6 mois, le Vendeur pourra si les circonstances le justifient contester le fait que le défaut de conformité existait déjà lors de la délivrance du produit. Si les conditions de la garantie sont réunies, le Client peut exiger le remplacement de l’article concerné, sans frais supplémentaires, et dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité d’articles similaires, ou le remboursement du Prix d’Achat. Le Vendeur se garde la possibilité de refuser l’échange ou le remboursement de l’article sous garantie s’il apparaît que l’article n’a pas été utilisé correctement suivant la notice d’utilisation ou a fait l’objet d’un usage abusif par le client.

9.2. Contrairement au droit de rétractation (voir article 8), le Vendeur remboursera au Client les frais de retour de l’article pour lequel le client aura fait appel à la garantie légale, pour autant qu’il soit effectué par le livreur que le Vendeur aura choisi et qu’il puisse faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (voir article 8.4.1). En cas d’échange, la livraison sera également à charge du Vendeur.

9.3. Pour tout problème technique ou demande d’information, écrivez à l’adresse suivante : info@danceworld.be

9.4. Dans le cadre du retour d’un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et du courriel d’accord de retour du service client DANCE WORLD. Tout retour incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et non remboursé au Client.

9.5. Le Client doit s’assurer que tous les produits emballés pour le retour soient clairement étiquetés avec son nom, adresse postale et numéro de commande. En cas de retour d’un produit par la poste, le client doit détenir une preuve d’envoi.

Article 10.  – Litiges

10.1. En cas de problème lié à l’application des Conditions Générales de Vente, et avant toute action de justice, le Client peut rechercher une solution à l’amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de bon choix.
10.2. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur seront seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée.

10.3. Les communications entre les deux Parties conservées par le Vendeur seront considérées comme des preuves pouvant être prises en compte.

10.4. Les présentes Conditions Générales de Vente forment un ensemble contractuel entre les deux Parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour conformément aux modifications juridiques belges pouvant avoir un impact sur celles-ci. Il arrive toutefois que certains de ses articles puissent être tenus pour non-valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente. Pour autant, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Conditions générales de vente

I. Modalités d’achat en ligne

Article 1. – Préambule

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société :

SPRL DANCE WORLD, siège commercial et social situé au 47a Rue Grétry, 1000 Bruxelles; adresse courriel : info@danceworld.be; numéro de téléphone : 0032 223 04 44, numéro de fax : 0032 2218 26 46; numéro de TVA : BE0432439361, ci-après dénommée le « Vendeur »,

et d’autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client », soit toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel, des produits mis sur le marché. Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.

En ce qui concerne toute autre partie contractante, qui ne puisse pas être considérée comme « consommateur », il sera fait application des conditions générales de vente de la SPRL DANCE WORLD.

Article 2.  – Objet et champ d’application

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site internet Dance World Boutique, disponible sous l’adresse www.danceworld.be. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site.

2.2. La version à jour des Conditions Générales de Vente de la SPRL DANCE WORLD est constamment accessible en ligne par le Client, en cliquant sur [Conditions Générales de Vente]Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre DANCE WORLD et son Client, qui déclare les accepter sans réserve. Toute commande passée par l’intermédiaire du site Dance World Boutique, de même que l’ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux Conditions Générales de Vente. Ces dernières représentent l’intégralité des engagements réciproques de DANCE WORLD et du Client qui les accepte expressément. Elles s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site.

2.3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente définies sur le site Dance World Boutique, avant la passation de commande, par le fait qu’il a coché la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

2.4. L’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente n’est toutefois pas conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, le Vendeur peut considérer la commande du Client par les voies proposées (voir articles 5.3.2 et 5.3.12) comme constituant une signature électronique possédant la  valeur d’une signature manuscrite avec les conséquences contractuelles qu’elle suppose.

2.5. Le Client qui commande un produit sur le site doit posséder la pleine capacité juridique. Pour passer une commande via le site internet, le Client doit avoir atteint l’âge de la majorité civile et pénale belge, i.e 18 ans.

2.6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, et s’engage à en communiquer la nouvelle version aux utilisateurs via le site.

2.7. Sauf accord préalable clairement explicité par écrit de la part de DANCE WORLD, les Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition.

Article 3. – Caractéristiques des biens et services proposés

3.1. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

3.2. DANCE WORLD ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur son site. Dance World invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les coloris et les matières.

3.3. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client par courriel dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

3.4. A tout moment, DANCE WORLD se réserve expressément le droit d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits en vente ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son site, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser le Client au préalable.

Article 4. – Protection de la vie privée

4.1. La société SPRL DANCE WORLD tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales sur la protection de la vie privée. C’est pourquoi en tant que Client, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à l’adresse 47a rue Grétry, 1000 Bruxelles, par courriel à l’adresse info@danceworld.be ou par téléphone au 0032 223 04 44.

Article 5. – Modalités d’achat en ligne

5.1. Prix d’achat du produit ou service :

Le prix des produits ou services en vente sur le Site est affiché en Euro TVA comprise. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison à charge du Client.
Même si le Vendeur modifie ses prix ultérieurement à la vente, les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve  d’erreurs d’encodage surle site web.

5.2. Frais de livraison :

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison.
Lors de la Commande, le Client s’engage à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de livraison, de transport et de traitement des commandes. Si ceux-ci sont modifiés ultérieurement à l’achat, les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  Ils ne seront pas remboursés si le Client retourne sa Commande suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 8 et 9 respectivement des présentes Conditions Générales.

5.3. Passation et validation d’une commande :

5.3.1. Toute commande d’un produit suppose la consultation et l’acceptation des Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

5.3.2. Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site, envoyer un email à l’adresse commandes@danceworld.be ou effectuer sa commande par téléphone, voies par lesquelles il devra communiquer les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une communication d’informations erronées.
En communiquant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.

5.3.3. Une commande sur le Site est soumise au strict respect d’une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une successions d’écrans sur lesquels sont indiquées les différentes instructions que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par DANCE WORLD.

5.3.4. Afin de constituer son Panier, le Client choisit les produits et les quantités qu’il désire commander,  et valide le tout en cliquant sur le bouton [Ajouter] ou [Ajouter au panier]. Dans l’écran [Mon Panier], le Client peut à tout moment supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. Le simple fait d’ajouter un article dans le Panier n’a pas valeur de validation ni de réservation de la commande : le produit peut s’avérer indisponible entre le moment de l’ajout au panier et de la validation de la commande par le Client. DANCE WORLD s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

5.3.5. Afin de valider et payer sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton [Passer votre commande]. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. En cliquant sur le bouton [Passer votre commande], le Client peut ensuite valider son adresse de livraison.

5.3.6. Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne. Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique à l’ardresse qu’il aura indiquée dans [Mon Compte].

5.3.7. DANCE WORLD informera le Client par courriel des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter la commande.

5.3.8. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par le système d’enregistrement automatique de DANCE WORLD établissent la nature, le contenu et la date de commande.

5.3.9. DANCE WORLD se réserve le droit de demander au client des justificatifs de’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle a lieu, le Client en est informé par courriel dans les 48h jours ouvrables qui suivent la validation de la commande.

5.3.10. DANCE WORLD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de violation par ce Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

5.3.11. Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DANCE WORLD ne saurait être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison.

5.3.12. Le Client accepte expressément le fait que les commandes passées par voie électronique ont la même valeur que les commandes adressées par écrit. DANCE WORLD ne sera liée par les commandes que si elle les a expressément acceptée de la manière déterminée ci-dessus.

5.4. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, DANCE WORLD se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande et le paiement éventuel. Le Client est responsable de l’exactitude des données personnelles et d’autres données qu’il fournit : il garantit que ces données sont exactes et complètes en tous points; le Client accepte de signaler à DANCE WORLD toute modification des dites données. Le Client a à tout moment accès à ces données et peut les modifier à partir de son compte client.

5.5. Le Client est responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et des autres données de connexion à son compte. Il devra conserver cette confidentialité. DANCE WORLD ne sera pas responsable d’un usage abusif de ces données et peut présumer qu’un utilisateur qui s’identifie au moyen d’un mot de passe est autorisé à la faire. Le Client accepte la responsabilité de toutes les activités réalisées sous son compte. Si le Client a une raison de suspecter une utilisation frauduleuse de ses données de connection ou qu’il sait que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre et/ou que son compte a été ou est susceptible d’être utilisé sans son autorisation, il doit contacter immédiatement DANCE WORLD pour le lui signaler.

5.6. Les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

5.7. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.

5.8. Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée ainsi que la demande de paiement si celui-ci n’a pas encore été effectué. Si le paiement a déjà été réceptionné par le Vendeur, le Client sera remboursé de l’intégralité du Prix d’Achat.  Après la livraison de l’achat, le Client ne pourra plus annuler la commande, mais pourra faire usage de son droit de rétractation (voir article 8).

Article 6. – Modalités de paiement

6.1. Le paiement des Achats peut s’effectuer selon plusieurs modalités :

  • par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou American Express
  • par Bancontact
  • par Paypal.

6.2. La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) restent l’entière propriété du Vendeur tant que le paiement n’a pas été réceptionné.

6.3. Responsabilité :

6.3.1. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte des données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers le site des fabricants et/ou partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenants de ces sites.

Article 7. – Expédition et délais de livraison

7.1. Le Vendeur se charge de la livraison du/des Produit(s) concernés par la transaction partout en Belgique. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse indiquée par le Client dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande. En principe, les délais de livraison vont de 2 à 10 jours ouvrables à dater de la passation de commande pour les produits en stock chez DANCE WORLD. La commande sera susceptible de parvenir à l’adresse indiquée par le client les jours ouvrables, entre 8h et 18h. Le colis sera remis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres avec les modalités à suivre. Le Client se devra d’aller chercher son colis ou de contacter le livreur pour convenir d’une nouvelle modalité de réception du colis. Si le Client n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 2 semaines à compter de la première présentation de la commande, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au Vendeur, générant d’éventuels frais supplémentaires de livraison à charge du Client.

7.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants. DANCE WORLD s’engage à tenir le Client informé de la modification des délais en cours de traitement de la commande.

7.3. DANCE WORLD s’efforcera d’observer les délais de livraison stipulés, mais conteste toute réclamation en dommages et intérêts pour retard dans les livraisons et n’accepte de ce chef aucune annulation de commande. Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l’objet d’un délai de livraison plus long ou d’une annulation dela part du Client.

7.4. Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la réception du Produit par le Client, transférant automatiquement les risques à ce dernier. La preuve de réception sera effectuée par le livreur.

7.5. Lors de la réception de son colis, le Client doit vérifier la qualité de son achat et est en droit de faire d’éventuelles réclamations suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 6 et 7 respectivement  des présentes Conditions Générales. Il peut également refuser le colis, si celui-ci apparaît clairement comme ayant été ouvert ou porte des traces manifestes de détérioration dues à une mauvaise manipulation lors de la livraison. Dans ce second cas, les réclamations devront être communiquées au vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis.

Article 8. – Droit de rétractation et modalités de retour

8.1. En application de la loi du 6 avril 2010, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison effective (le « délai de rétractation »), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier du motif. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrabble suivant. Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de commande d’un produit créé sur mesure ou selon des spécifications du client. A compter de l’intention exprimée par le Client de retourner tout ou partie de sa Commande, il dispose d’un délai de 10 jours calendrier pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, le Client sera déchu de son droit de rétractation et sa commande sera considérée comme définitive.

8.2. Le retour au Vendeur s’effectuera à l’adresse suivante : SPRL Dance World, 47a rue Grétry, 1000 Bruxelles. Le client peut opter pour le mode de livraison de son choix, sachant que les frais et risques liés au retour de colis sont à sa charge, et se doit de conserver la preuve d’expédition.

8.3. En cas d’utilisation par le Client de son droit de rétractation, le Vendeur s’engage, après vérification des articles retournés (voir article 8.5), à rembourser le Prix d’Achat au Client au plus tard dans les trente (30) jours calendrier à dater de la réception du colis de retour par le Vendeur, hors frais de livraison.

8.4. Modalités de remboursement :

8.4.1. Si le Client a réglé le paiement de sa Commande par carte de crédit, un crédit de la valeur du prix d’achat des articles retournés sera porté sur la carte de crédit utilisée par le Client pour payer. Le remboursement du Client s’effectuera selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le Client a réglé sa Commande par une autre forme de paiement, le remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte bancaire qu’il aura indiqué au Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de remboursement non valide lié à une mauvaise communication du numéro de compte bancaire par le client.

8.4.2. DANCE WORLD se réserve le droit de proposer en priorité au Client un remboursement sous forme d’un bon d’achat sur nouvelle commande. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le Client envoie un courriel d’annulation à commandes@danceworld.be (si le Client ne possède pas d’adresse électronique, un courrier postal recommandé) en rappelant les données de sa commande.

8.5. Ce droit de rétractation sera refusé si les Produits livrés ont manifestement été utilisé, salis et/ou endommagés, ou s’ils comportent des pièces manquantes. Le(s) Produit(s)s doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous leurs documents et accessoires. Si les articles renvoyés ne sont pas acceptés en raison des conditions sus-indiquées, le Client devra les reprendre et ne sera pas remboursé. DANCE WORLD n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement. Pour un retour le client recevra par courriel un bon prévu à cet effet. En cas de retour depuis un autre pays que la Belgique, l’envoi sera aux frais de l’expéditeur.

Article 9. – Garantie légale

9.1. Pour autant que le Client ait la qualité de consommateur et que le produit concerné soit un bien de consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité sur les produits livrés, conformément à la législation belge en vigueur, durant un délai de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut constaté dans les 6 mois à dater de la livraison sera présumé exister depuis l’origine. Passé ce délai de  6 mois, le Vendeur pourra si les circonstances le justifient contester le fait que le défaut de conformité existait déjà lors de la délivrance du produit. Si les conditions de la garantie sont réunies, le Client peut exiger le remplacement de l’article concerné, sans frais supplémentaires, et dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité d’articles similaires, ou le remboursement du Prix d’Achat. Le Vendeur se garde la possibilité de refuser l’échange ou le remboursement de l’article sous garantie s’il apparaît que l’article n’a pas été utilisé correctement suivant la notice d’utilisation ou a fait l’objet d’un usage abusif par le client.

9.2. Contrairement au droit de rétractation (voir article 8), le Vendeur remboursera au Client les frais de retour de l’article pour lequel le client aura fait appel à la garantie légale, pour autant qu’il soit effectué par le livreur que le Vendeur aura choisi et qu’il puisse faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (voir article 8.4.1). En cas d’échange, la livraison sera également à charge du Vendeur.

9.3. Pour tout problème technique ou demande d’information, écrivez à l’adresse suivante : info@danceworld.be

9.4. Dans le cadre du retour d’un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et du courriel d’accord de retour du service client DANCE WORLD. Tout retour incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et non remboursé au Client.

9.5. Le Client doit s’assurer que tous les produits emballés pour le retour soient clairement étiquetés avec son nom, adresse postale et numéro de commande. En cas de retour d’un produit par la poste, le client doit détenir une preuve d’envoi.

Article 10.  – Litiges

10.1. En cas de problème lié à l’application des Conditions Générales de Vente, et avant toute action de justice, le Client peut rechercher une solution à l’amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de bon choix.
10.2. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur seront seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée.

10.3. Les communications entre les deux Parties conservées par le Vendeur seront considérées comme des preuves pouvant être prises en compte.

10.4. Les présentes Conditions Générales de Vente forment un ensemble contractuel entre les deux Parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour conformément aux modifications juridiques belges pouvant avoir un impact sur celles-ci. Il arrive toutefois que certains de ses articles puissent être tenus pour non-valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente. Pour autant, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.